Conditions générales de vente
Vendeur : Tristan Mourareau, entrepreneur individuel (EI) – L'Atelier du Miroir, SIRET 981 697 683 00010, 3 impasse Saint-Paul, 11500 Ginoles, France – tristan.mourareau2004@outlook.fr – 07 52 04 65 37. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de miroirs et équipements de salle de bain réalisées sur la boutique L'Atelier du Miroir par le vendeur à des consommateurs.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits figurent sur chaque fiche produit. Les photographies ne sont pas contractuelles dans les limites de l'usage.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou d'indisponibilité ; le client est alors intégralement remboursé.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire et par les moyens proposés lors du paiement, via une plateforme sécurisée. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.
6. Disponibilité
En cas de rupture de stock après la commande, le client en est informé et remboursé sous 14 jours, ou se voit proposer un produit équivalent avec son accord.
7. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la politique d'expédition. En cas de retard de plus de 7 jours sur la date annoncée, le client peut annuler la commande et être remboursé (art. L216-2 du Code de la consommation).
8. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, selon les modalités de la politique de retour. Les produits fabriqués sur mesure en sont exclus.
9. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie fabricant.
10. Responsabilité
Le vendeur n'est pas responsable d'une utilisation non conforme aux notices (montage, fixation, raccordement électrique selon la norme NF C 15-100) ni des dommages résultant d'un cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
12. Litiges et médiation
Toute réclamation doit d'abord être adressée par écrit au vendeur. À défaut d'accord amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiation Professionnelle (Société de la Médiation Professionnelle – SMP), Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez – site : www.mediateur-consommation-smp.fr, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Le droit français est applicable.